Mentions légales


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Propriétaire : ASSOCIATION ART-COM

Créateur : ART-COM et Ecti Dordogne Services 

Responsable de la publication :Amélie BONNEAU  Coordonnées : 1, Place Gambetta 24700 MONTPON MENESTEROL

Webmaster : ART-COM et ecti24.services@gmail.com 

Hébergeur : MOZELLO SIA

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    L’utilisation du site www.art-com.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées on complétées a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut être toutefois décidée par l'Association ART-COM .

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    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la lot n° 78-87 du 6 janvier 1997, la loi n° 2004-201 du 6 août 2004, 1’artic1e L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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      8. Lexique.

    Définition utilisateur ; Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.